Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter — date de publication

Cette politique décrit le traitement des données personnelles effectué via ce site, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur ni outil de mesure d'audience. Les seules données traitées sont celles que vous saisissez volontairement dans le parcours de qualification.

1. Responsable du traitement

Responsable: à compléter — dénomination sociale
Adresse: à compléter — siège social
Contact: contact@derovia.fr
Délégué à la protection des données: à compléter si un DPO a été désigné, sinon supprimer cette ligne

2. Données collectées

Aucune donnée n'est collectée tant que vous n'engagez pas le parcours de qualification. Lorsque vous le faites, sont enregistrés :

le contenu de vos réponses au questionnaire ;
la synthèse de votre besoin établie à l'issue de l'échange ;
votre adresse électronique professionnelle ;
le nom de votre société, si vous le renseignez (facultatif).

Aucune adresse IP, aucun identifiant de navigation et aucune donnée de localisation ne sont conservés par Derovia. Merci de ne pas saisir de données sensibles ni d'informations couvertes par un secret dans le champ libre du questionnaire.

3. Finalités et bases légales

Qualifier votre besoin et vous recontacter: Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) — vous sollicitez vous-même une prise de contact.
Améliorer nos offres de service: Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), sur des données agrégées ne permettant pas de vous identifier.

4. Absence de décision automatisée

Le questionnaire n'est pas mené par un système d'intelligence artificielle : vos réponses ne sont transmises à aucun modèle de langage, et l'estimation affichée est un simple calcul effectué dans votre navigateur.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise au sens de l'article 22 du RGPD : le récapitulatif est un document de travail, relu par un ingénieur de Derovia avant toute suite.

5. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales, et ne servent pas à l'entraînement public de modèles. Elles sont accessibles aux personnes suivantes :

les équipes de Derovia chargées de la relation commerciale et technique ;
Netlify, Inc. (États-Unis), hébergeur du site et destinataire des formulaires transmis.

Transferts hors Union européenne

Ce sous-traitant est établi aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par à compléter — clauses contractuelles types de la Commission européenne, et/ou certification au Data Privacy Framework : vérifier le mécanisme retenu par chaque prestataire et le mentionner ici.

6. Durée de conservation

Prospect sans suite: 3 ans à compter du dernier contact de votre part (recommandation CNIL).
Client: Durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales applicables.
Sur demande d'effacement: Suppression sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@derovia.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). La clé d'accès au modèle de langage est détenue exclusivement côté serveur et n'est jamais exposée au navigateur. L'accès aux besoins qualifiés est restreint aux personnes habilitées de Derovia.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.